Bienvenue sur notre page de Conditions Générales de Vente. Merci de prendre connaissance de ces informations importantes concernant nos services BeeClickable.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des services proposés par BeeClickable, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Article 2 – Description des services
BeeClickable propose des prestations de création, mise en ligne, maintenance et hébergement de sites internet vitrines pour les entreprises individuelles. Ces services sont commercialisés sous forme d'abonnement mensuel. Chaque offre est décrite sur le site www.beeclickable.fr.
Article 3 – Accès au service
L'accès aux services suppose la souscription d’un abonnement et le règlement des sommes dues. BeeClickable se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de défaut de paiement.
Article 4 – Commande
La commande est réputée valide à réception du paiement du premier mois d’abonnement. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve avant de valider sa commande.
Article 5 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI
BeeClickable se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec préavis pour les abonnés. Les services sont facturés mensuellement.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement est mensuel, par carte bancaire ou prélèvement automatique via un prestataire sécurisé. En cas de défaut de paiement, BeeClickable peut suspendre ou résilier l’abonnement.
Article 7 – Durée et résiliation
L’abonnement est sans engagement après une période minimale de 6 mois. Le client peut résilier à tout moment après cette période, avec un préavis de 60 jours. La résiliation doit être formulée par écrit (email ou courrier). Toute période entamée reste due.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours avec accord préalable du client.
Article 9 – Obligations du client
Le client s’engage à fournir les contenus (textes, images, logos) nécessaires à la création du site. Il garantit être titulaire des droits sur ces contenus et s’interdit toute utilisation illicite.
Article 10 – Livraison des services
Le délai de mise en ligne du site dépend de la réactivité du client à fournir les éléments demandés. BeeClickable met tout en œuvre pour respecter les délais indiqués, sans garantie ferme.
Article 11 – Responsabilité
BeeClickable n’est pas responsable des interruptions de service liées à l’hébergeur ou à un événement de force majeure. En cas de dommage direct prouvé, la responsabilité de BeeClickable est limitée au montant des 2 derniers mois d’abonnement.
Article 12 – Propriété intellectuelle
La structure du site créé reste la propriété de BeeClickable sauf disposition contraire. Le client conserve les droits sur ses contenus (textes, images). Le transfert éventuel de la propriété technique doit faire l’objet d’un accord écrit.
Article 13 – Confidentialité
Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations et documents échangés dans le cadre du contrat.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des abonnements. Le client peut exercer ses droits RGPD à tout moment.
Article 15 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de BeeClickable, sauf disposition contraire pour les consommateurs.