Conditions Générales d'utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BeeClickable fournit ses prestations de services, à savoir :

• La création, maintenance et hébergement de sites vitrines (BeeClickable)
• La création de contenus pour réseaux sociaux (BeeSocials)
• La conception de visuels graphiques (BeeGraphics)

Les services peuvent être proposés sous forme d'abonnement ou à l'unité, selon le type de prestation. Ces CGU définissent aussi les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Article 2 – Description des services

BeeClickable propose trois catégories de prestations :

2.1 BeeClickable

Création de sites vitrines personnalisés, hébergement, mises à jour techniques et accompagnement. Ces services sont proposés sous forme d'abonnements mensuels. Chaque offre est décrite sur www.beeclickable.fr.

2.2 BeeSocials

Création et planification de contenus pour réseaux sociaux. Ces services sont proposés sous forme d'abonnements mensuels.

2.3 BeeGraphics

Création de supports graphiques (logos, cartes de visite, visuels de communication, etc.). Ces prestations sont généralement vendues à l'unité, avec devis ou tarif affiché sur le site.

Article 3 – Commande

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGU. La commande est confirmée dès validation du paiement intégral ou du premier mois d'abonnement.

Chaque abonnement doit être souscrit séparément (et distinctement des prestations individuelles). Toutefois les prestations à l'unité (ex. : création de logo ou de carte de visite) peuvent être commandées en même temps.

La commande est réputée valide à réception du paiement du premier mois d'abonnement ou du paiement intégral de la ou des prestations individuelles.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU sans réserve avant de valider sa commande.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, affichés sur le site ou communiqués par devis. BeeClickable se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, avec un préavis raisonnable pour les abonnés.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

• Les prestations à l'unité sont payables en totalité à la commande.
• Les abonnements sont facturés mensuellement, par prélèvement automatique ou carte bancaire.

En cas de défaut de paiement, BeeClickable se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services concernés. De même BeeClickable se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de défaut de paiement.

Article 6 – Durée et résiliation des abonnements

Les abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée, avec un engagement initial minimum de 6 mois.

Au-delà de cette période, le client peut résilier l'abonnement à tout moment, avec un préavis de 60 jours par email avec accusé de réception ou courrier avec accusé de réception. Toute période entamée est due intégralement.

Les prestations achetées à l'unité ne sont pas soumises à cette clause de résiliation.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour :

• Les services numériques fournis immédiatement après commande
• Les services personnalisés (ex. : création de logo, de site sur mesure…)

Toute commande implique une renonciation expresse au droit de rétractation si le client demande expressément l'exécution du service avant expiration du délai légal.

Article 8 – Obligations du client

Le client s'engage à fournir toutes les informations, contenus et éléments nécessaires à l'exécution des prestations dans les délais convenus. Il garantit détenir les droits d'utilisation des textes, images, logos, etc.

Article 9 – Délais et livraison

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la réactivité du client et la nature des prestations commandées. BeeClickable s'engage à tenir informé le client de l'avancement des travaux.

Article 10 – Responsabilité

BeeClickable ne pourra être tenue responsable des retards ou interruptions liés à :

• Un défaut ou un retard de transmission des éléments par le client
• Un cas de force majeure (panne serveur, attaque informatique, etc.)

En tout état de cause, la responsabilité de BeeClickable est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 2 derniers mois pour les abonnements, ou au montant total de la prestation concernée pour les services à l'unité.

Article 11 – Propriété intellectuelle

BeeClickable reste propriétaire de la structure technique des sites créés sauf clause contraire. Le client conserve la pleine propriété des contenus fournis.

Dans le cas des prestations graphiques (logo, carte de visite…), les droits d'exploitation sont transférés au client après règlement intégral.

Article 12 – Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations et documents échangés dans le cadre du contrat.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression à tout moment en contactant : contact@beeclickable.fr.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de BeeClickable, sauf disposition impérative contraire.